Appel de candidatures - conseil d'administration

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Appel de manifestations d’intérêt 2010 – Conseil d’administration du CCAE

Le Conseil canadien pour l’avancement de l’éducation (CCAE) lance un appel de candidatures en vue de l’élection des membres de son conseil d’administration.

Le Conseil canadien pour l’avancement de l’éducation (CCAE) encourage l’excellence en éducation au Canada en offrant des programmes et services bilingues aux professionnels du domaine de l’avancement institutionnel.

Le CCAE veut être la source d’information faisant autorité dans le domaine de l’avancement de l’éducation au Canada et être le premier fournisseur de services de perfectionnement destinés aux professionnels canadiens de l’avancement institutionnel.

Le CCAE représente les professionnels de l’avancement institutionnel principalement en poste dans les collèges, les universités, les cégeps, les écoles polytechniques et les écoles privées du Canada. Nos membres travaillent dans les domaines suivants : promotion institutionnelle, relations avec les diplômés, communications et marketing, gestion du recrutement et de la persévérance scolaires, collecte de fonds, relations avec les gouvernements, affaires publiques et autres disciplines de l’avancement institutionnel.

Le conseil d’administration du CCAE se compose de 13 professionnels siégeant pour un mandat de deux ans et représentant un large éventail de régions et des disciplines qu’englobe l’avancement institutionnel, tel que défini par le CCAE. Le conseil d’administration est chargé d’établir les budgets, de surveiller l’actif de l’organisation et d’établir les politiques.

Nous espérons que vous nous aiderez à trouver les meilleurs professionnels de l’avancement et que vous soumettrez des candidatures à ces prestigieux postes de direction. Pour proposer des candidatures (y compris la vôtre), veuillez remplir et soumettre ce formulaire électronique.

Le Processus de mise en candidature

1. Les proposeurs doivent remplir et soumettre le formulaire de mise en candidature électronique pour le 5 mars 2010.
2. Les candidats proposés doivent être à l’emploi d’un établissement membre du CCAE à titre de professionnels rémunérés.
3. Le CCAE communiquera avec tous les candidats proposés pour les informer de leur mise en candidature et leur demander de confirmer leur intérêt en fournissant des renseignements additionnels pour compléter leur dossier de candidature.
4. Le comité des candidatures, qui se compose du président, du président sortant, du directeur général et d’un membre du conseil d’administration, se réunira pour examiner toutes les propositions reçues.
Les décisions seront basées sur les intérêts des candidats, leurs compétences et le secteur de l’avancement institutionnel dans lequel ils travaillent ainsi que sur des considérations régionales.
5. Les candidats sélectionnés seront contactés au plus tard le 16 avril 2010.

Information importante concernant le rôle des membres du conseil d’administration du CCAE
Extrait des statuts et règlements du CCAE

Conseil d’administration
b.  i. Gestion : Les biens et les affaires du Conseil sont administrés par un conseil d’administration composé d’un minimum de trois administrateurs. Le nombre d’administrateurs est déterminé de temps à autre par une majorité des administrateurs lors d’une réunion du conseil d’administration et est affirmé par au moins les deux tiers (2/3) des voix des membres à une assemblée convoquée spécialement pour étudier cette question.

ii. Compétences : Est éligible à un poste d’administrateur toute personne qui :
(1) a au moins 18 ans;
(2) est habilitée par la Loi à contracter;
(3) répond aux exigences d’un membre votant du Conseil.

iii. Administrateurs : Le conseil d’administration peut se composer des membres suivants :
(1) le président;
(2) le vice-président / sensibilisation;
(3) le vice-président / communications;
(4) le vice-président / finances et administration,
(5) les cinq administrateurs régionaux qui représentent chacun une région du Canada, nommément : (a) les provinces de l’Atlantique, (b) le Québec, (c) l’Ontario, (d) le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta, (e) la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut et (6) cinq administrateurs généraux.

c.  Mandat des administrateurs : Les administrateurs sont élus pour un mandat de deux (2) ans par une majorité des membres présents à une assemblée annuelle des membres.

d.  Destitution et vacance : Le poste d’un administrateur devient automatiquement vacant dans les cas suivants :
i. si, lors d’une assemblée générale extraordinaire des membres, une majorité des deux tiers des membres présents à ladite assemblée adopte une résolution pour démettre un administrateur de ses fonctions;
ii. si un administrateur remet sa démission par écrit au Conseil;
iii. si un administrateur est jugé faible d’esprit par un tribunal;
iv. si un administrateur fait faillite, suspend un paiement ou effectue un concordat avec ses créanciers;
v. si un administrateur cesse de se qualifier comme membre votant;
vi. ou suite au décès d’un administrateur. Si le poste d’un administrateur devient vacant pour une des raisons mentionnées dans les alinéas qui précèdent, les membres du conseil d’administration peuvent par vote majoritaire nommer à ce poste un membre du Conseil jusqu’à la prochaine assemblée annuelle des membres.

e. Rémunération des administrateurs : Les membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés et ne peuvent, directement ou indirectement, tirer profit de leur position, mais peuvent être remboursés des dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de leurs fonctions. Rien dans les présentes n’empêche un administrateur de participer aux activités du Conseil en tant que dirigeant ou à n’importe quel autre titre et d’être rémunéré à cette occasion.

f. Pouvoirs des administrateurs
i. Les administrateurs peuvent gérer en son nom toutes les affaires du Conseil, passer et faire en sorte de passer tout contrat que le Conseil peut conclure légalement et, à l’exception des dispositions prévues ci-après, peuvent généralement exercer tout autre pouvoir et accomplir toute autre action ou chose que le Conseil est, en vertu de ses lettres patentes ou autrement, autorisé à exercer et à accomplir.
ii. Les administrateurs ont le pouvoir d’autoriser à l’occasion les dépenses au nom du Conseil et peuvent déléguer par voie de résolution à un dirigeant ou à des dirigeants du Conseil celui d’embaucher et de rémunérer des employés. Les administrateurs ont le pouvoir de conclure une entente de fiducie avec une société de fiducie aux fins de création d’un fonds fiduciaire dans lequel le capital et les intérêts peuvent être disponibles pour promouvoir les objectifs du Conseil, selon les conditions prescrites par les administrateurs.
iii. Le conseil d’administration est, par ce règlement, autorisé de temps à autre à :
emprunter tout montant d’argent sur le crédit du Conseil, auprès de toute banque ou autres institutions financières, société ou particulier, selon toute condition, en tout temps, selon toute échéance, toute modalité et toute manière déterminée par les administrateurs du Conseil;
(2) restreindre ou augmenter la somme à emprunter;
(3) émettre des obligations, débentures ou autres valeurs du Conseil et engager ou vendre les obligations, débentures ou autres valeurs pour les sommes et aux prix jugés opportuns;
(4) garantir ces obligations, débentures ou autres valeurs, ou tout autre emprunt ou engagement présent ou futur du Conseil, au moyen d’une hypothèque, d’un privilège ou d’un nantissement visant tout ou une partie des biens et immeubles que le Conseil possède à titre de propriétaire ou qu’il a subséquemment acquis, ainsi que l’entreprise et les droits du Conseil.
iv. Le conseil d’administration peut prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour permettre au Conseil d’acquérir, d’accepter, de solliciter ou de recevoir des legs, présents, règlements et dons de toutes sortes dans le but de promouvoir les buts du Conseil.
v. Le conseil d’administration peut nommer des représentants et embaucher des employés s’il l’estime, à l’occasion, nécessaire, et ces personnes jouiront de l’autorité et rempliront les fonctions qui leur auront été dévolues par le conseil d’administration au moment de leur nomination.
vi. La rémunération de tous les dirigeants, agents et employés du Conseil et celle des membres des comités est fixée par une résolution majoritaire du conseil d’administration. Ladite résolution est en vigueur jusqu’à l’assemblée des membres suivante, où elle est alors confirmée par ceux-ci; si elle n’est pas confirmée, la rémunération desdits dirigeants, agents ou employés et membres des comités cesse d’être payable à la date de ladite assemblée.

g. Réunions du conseil d’administration
i. Avis : Les réunions du conseil d’administration peuvent être tenues aux date, heure et endroit déterminés par le président pourvu que l’avis concernant ladite réunion soit donné :
(1) quarante-huit (48) heures avant ladite réunion si l’avis est communiqué au moyen de toute communication transmise ou enregistrée, y compris par télécopie, audio-messagerie ou communication électronique;
(2) ou quatorze (14) jours avant ladite réunion si l’avis est communiqué par la poste. L’avis de convocation est envoyé à la dernière adresse postale ou électronique ou au dernier numéro de télécopieur fourni par le membre au Conseil.
ii. Nombre de réunions : Les réunions du conseil d’administration peuvent se tenir trois fois par année mais il doit y en avoir au moins une par année.
iii. Renonciation à l’avis : Aucune erreur ou omission dans le préavis donné pour une réunion ou l’ajournement d’une réunion du conseil d’administration du Conseil n’annulera ladite réunion ou les délibérations qui y auront été faites et un administrateur peut, en tout temps, renoncer au préavis et ratifier, approuver ou confirmer les délibérations qui auront été faites à ladite réunion.
iv. Vote : Chacun des administrateurs dispose d’une (1) voix lors de la réunion, à l’exception du président d’assemblée qui ne vote qu’en cas d’égalité des votes.
v. Quorum : Une majorité des administrateurs siégeant au conseil d’administration plus un forme le quorum des assemblées du conseil d’administration. Le quorum doit inclure le président ou le vice-président. Lorsqu’il y a quorum à une assemblée du conseil d’administration, celui-ci est apte à exercer ses autorités, pouvoirs et discrétions tel que permis par les règlements du Conseil.
vi. Exclusion pour absence aux réunions : Les membres du conseil d’administration qui manquent deux des réunions prévues ou plus et qui, parallèlement, ne s’acquittent pas des tâches auxquelles ils se sont engagés peuvent, sous réserve de l’approbation d’une majorité des suffrages exprimés par les membres votants à une assemblée des membres, être expulsés du conseil d’administration à la majorité des voix des membres du comité directeur.
vii. Rapport : Toute mesure adoptée par le conseil d’administration en utilisant la poste, le téléphone, le télécopieur ou un autre moyen similaire pour enregistrer le vote doit être validée à l’assemblée régulière ou extraordinaire du conseil d’administration qui suit son adoption.
viii. Réunion par téléconférence : Une réunion des administrateurs peut se tenir sous forme de téléconférence pourvu :
(1) que tous les administrateurs qui participent à la réunion par téléconférence puissent communiquer adéquatement avec les autres et jouissent d’un accès égal au moyen de télécommunication;
(2) sauf disposition contraire de la Loi, que pas moins de la majorité des administrateurs plus un approuve, avant la réunion, la tenue de la réunion par téléconférence;
(3) sauf disposition contraire de la Loi, que le quorum pour une réunion des administrateurs par téléconférence soit la majorité des administrateurs plus un;
(4) qu’un dirigeant du Conseil note les résultats des votes des administrateurs.
ix. Réunion par moyens de communication électroniques : Une réunion des administrateurs peut se tenir par des moyens de communication électroniques pourvu :
(1) que tous les administrateurs qui participent à la réunion par moyens électroniques puissent communiquer adéquatement avec les autres et jouissent d’un accès égal au moyen électronique utilisé;
(2) sauf disposition contraire de la Loi, que pas moins de la majorité des administrateurs plus un approuve, avant la réunion, la tenue de la réunion par moyens électroniques;
(3) sauf disposition contraire de la Loi, que le quorum pour une réunion des administrateurs par moyens électroniques soit la majorité des administrateurs plus un;
(4) qu’un dirigeant du Conseil note les résultats des votes des administrateurs;
(5) et que le Conseil ait apaisé, à la satisfaction des administrateurs participant à ladite réunion, les préoccupations quant à la sécurité exprimées par les administrateurs participant à la réunion par moyens de communication électroniques.
x. Scrutin postal : Les administrateurs ne peuvent tenir de scrutin postal.
xi. Résolution écrite : Les administrateurs ne peuvent adopter de résolution écrite.

h. Indemnisation des administrateurs et autres : Tout administrateur du Conseil de même que ses héritiers, exécuteurs et administrateurs, et biens immeubles et meubles, dans cet ordre, sont au besoin et en tout temps tenus indemnes et à couvert, à même les fonds du Conseil :
i. de tous frais, charges et dépenses quelconques que cet administrateur supporte ou subit au cours ou à l’occasion d’une action, poursuite ou procédure intentée ou exercée contre lui en raison d’actes faits ou choses accomplies ou permises par lui dans l’exercice et pour l’exécution de ses fonctions ou touchant aux dits engagements; et
ii. de tous autres frais, charges et dépenses qu’il supporte ou subit au cours ou à l’occasion des affaires du Conseil, ou relativement à ces affaires, excepté ceux qui résultent de sa propre négligence ou de son omission volontaire.